République
Française
Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015 (Décret)
Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Pour plus de renseignement sur les champs : https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2025
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Informations
- Mots-clés
- aideassociationscdlsubvention
- Identifiant
- 5d84ed058b4c4155a6dbc7b0
Temporalité
- Création
- 20 septembre 2019
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2015 à 2024
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Côtes-d'Armor
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr