Subventions versées aux communes

Description

Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.


Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.

Lexique

Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.

Attributions
Département des Hauts-de-Seine(Créateur)
Département des Hauts-de-Seine(Éditeur)
Dernière mise à jour
25 février 2016

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Informations

Identifiant
57868ea3a3a7295d371adcf7

Temporalité

Création
16 juillet 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2013
Dernière mise à jour
25 février 2016

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Extras

Moissonnage