Subventions versées aux collectivités et organismes

Description des subventions versées aux collectivités et organismes

Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.