Subventions supérieures à 23000€ - CA 2023 CCVESUB23

Description

Ce jeu de données au format csv comprend le détail des subventions supérieures à 23 000 € octroyées aux bénéficiaires pour l'exercice comptable de l'année 2023. Ces données sont classées selon le schéma national de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et respecte l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Producteur: Communauté de communes du Val d'Essonne
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 août 2024

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: ccve communaute-de-communes data donnees-financieres subventions val-essonne
Identifiant: 66ced6d563c75f79dd0ad59f
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 28 août 2024
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2023
Dernière mise à jour: 28 août 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions

Voir la documentation du schéma

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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