République
Française
Subventions supérieures à 23000€ - CA 2023 CCVESUB23
Ce jeu de données au format csv comprend le détail des subventions supérieures à 23 000 € octroyées aux bénéficiaires pour l'exercice comptable de l'année 2023. Ces données sont classées selon le schéma national de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et respecte l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- August 28, 2024
Fréquence de mise à jour non respectée
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Informations
- Identifiant
- 66ced6d563c75f79dd0ad59f
Temporalité
- Création
- August 28, 2024
- Fréquence
- Annually
- Couverture temporelle
- 2023
- Dernière mise à jour
- August 28, 2024
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- French intermunicipal (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
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