Subventions Ile-de-France Mobilités

Description

Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités.

Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.

Diffuseur: Île-de-France Mobilités
Attributions: Île-de-France Mobilités(Créateur)
Île-de-France Mobilités(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: September 9, 2019