République
Française
Subventions en nature de la Ville de Lyon
Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2025
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Informations
- Identifiant
- 634b2ea670145462ddcd484c
Temporalité
- Création
- 16 octobre 2022
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2026
- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- L'Est Lyonnais (CCEL)
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr