Liste des subventions accordées par la Région Normandie de 2016 à 2025.
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.
L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.
L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.
Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en de 2016 à 2025.
Les données sont structurées à partir du Schéma commun des données locales (SCDL) relatif aux subventions , complété par des attributs spécifiques.
Certaines informations peuvent être absentes selon les années et les subventions concernées.
Actualisation annuelle.
Documentation des fichiers manquante