République
Française
Subventions de la Métropole de Lyon
Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Dans le cas présent, les données sont filtrées au numéro de SIRET (seuil réglementaire à 23 000 €) et non à celui du SIREN (Compte Administratif).
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 31 juillet 2025
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Informations
- Identifiant
- 613f046e591014061e0c325f
Temporalité
- Création
- 13 septembre 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
- 31 juillet 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Métropole de Lyon
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
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