✨ Participez à la prochaine démo publique de data.gouv.fr !
République
Française
Subventions de la commune de Rillieux-la-Pape
Description
Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions.
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
- Producteur
- Dernière mise à jour
Informations
- Identifiant
- 6883ff1805e66b6cda9b2225
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2026
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- Rillieux-la-Pape
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr