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Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions

Description

Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.

Producteur
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
10 septembre 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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Fichiers 2Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
5cb490e706e3e76fde62e16c

Temporalité

Création
15 avril 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 septembre 2018

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