Subventions sub

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par Quimper Bretagne Occidentale.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

• Documents de cadrage juridique

  • ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​

  • ​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​