Structures exerçant la compétence « assainissement collectif » sur le bassin Seine-Normandie

Chaque bassin élabore une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend :
• « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau »
• « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ».

Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018.
Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI.

Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre