Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

Description

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne.

Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.

Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.

Dernière mise à jour
14 février 2022

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Informations

Identifiant
6728a7c20b67384ce0aa33f4

Temporalité

Création
14 février 2022
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2022 à 2024
Dernière mise à jour
14 février 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage