Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A21) et forme légale

Les unités légales sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A21 hors agriculture), pour les années 2014 à 2023, par forme légale et tranche d'effectif salarié. Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (département, région, France).
L'activité est détaillée à un niveau plus fin (APE) pour le niveau national dans le fichier csv présent sous l'onglet "Données".
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS) indique si la donnée est manquante (O) ou non, et le statut de confidentialité (CONF_STATUS) indique si la donnée est confidentielle (C) ou non.