Statut des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM

Description

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur
  • DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur
  • ORIGIN_NUM: origine de la numérisation (bureau d'études si campagne départementale de numérisation ou téléchargement du GPU)
  • NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto 2023
Etat au 07/08/2025. (sources: DDTM/SUR et publications sur le GPU)

Dernière mise à jour
September 18, 2025

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2 Fichier principal

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4 API

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Mis à jour le September 18, 2025 esri shapefile (shp) (17.9 Ko)41

Mis à jour le November 15, 2024 esri shapefile (shp) 40

Mis à jour le November 15, 2024 esri shapefile (shp) 40