Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Charbonnières-les-Bains

Description

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Dernière mise à jour
23 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
6859cf199c0b98406dc198b6

Temporalité

Création
23 juin 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2025
Dernière mise à jour
23 décembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

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Extras