SRADDET_rapport du Schéma et Fascicule des régles

Le SRADDET est le schéma de planification et d’aménagement du territoire à moyen et long terme (2030-2050) qui présente la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire.

Le fascicule des règles constitue la deuxième pièce du SRADDET. Il a pour objet d’exposer les règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs fixés, de faciliter la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional, de proposer un dispositif de suivi et d’évaluation.

Ce rapport ainsi que le fascicule des règles ont été approuvé par arrêté préfectoral le 15/10/2019 et leur modification n°1 a été approuvée par arrêté préfectoral le 3/07/2025