Situation des PLU, POS et cartes communales et des procédures d'urbanisme en Haute-Garonne

Description

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation :
-- RNU
-- Document d'urbanisme approuvé
-- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale.

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Informations

Identifiant
67377876484c5f09bec2537a
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage