Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne

Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.