Sites Inscrits - DEAL

Les sites inscits sont une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Origine

Numérisation des informations inscrites dans l’arrêté, en rattachement géométrique au données numériques du cadastre.

Organisations partenaires

DEAL Martinique

Liens annexes

• panierDownloadFrontalParametrage
• Téléchargement direct des données

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