Sites d'exploitation d'énergie marine renouvelable (en projet ou en exploitation) dans les eaux françaises

Donnée spatialisant les sites d'exploitation d'énergie marine renouvelable (en projet ou en exploitation) dans les eaux françaises (Métropole et Outre-mer)

Fichier associé : us_omon_emr_afb_pol_wgs84

1. Description des champs attributaires :
   NOM : Nom de la zone
   TYPE_EMR1 : type d'énergie marine exploitée
   TYPE_EMR2 : type d'énergie marine exploitée, si il y en a 2
   TYPE_EMR3 : type d'énergie marine exploitée, si il y en a 3
   TYPE_EMR4: type d'énergie marine exploitée, si il y en a 4
   PHASE : numéro de phase (1 à 6). Voir définition, plus bas
   ETAT : état associé à la phase:

• Zone propice
• Zone d'appel d'offre
• Zone d'appel à projet
• Zone d'appel à manifestation d'intérêt
• Site d'essai
• Ferme commerciale, en projet
• Ferme pré-commerciale, en projet
• Démonstrateur, en projet
• Ferme commerciale, en construction
• Ferme pré-commerciale, en construction
• Ferme commerciale, en exploitation
• Ferme pré-commerciale, en activité
• Démonstrateur installé
• Projet abandonné
  Voir définition plus bas de chaque valeur possible

AO: numéro de l'appel d'offre
EXPLOITANT : nom de l'exploitant du site (une fois le lauréat désigné)
SURF_KM2 : surface du site en km²
NB_EOLIENNES: nombre d'éoliennes
NB_MW_TOTAL: puissance totale du parc en mégawatt
REMARQUES : informations complémentaires
SOURCES: sources de la donnée SIG et des attributs
MAJ : date de la dernière mise à jour
FACADE : façade géographique sur laquelle se trouve le site
DATE_DEBUT : date de début de la phase
DATE_FIN : date de fin de la phase

2. Définition des champs PHASE et ETAT:

*** Phase 1
Etat : Zone propice
Le périmètre est délimité suite à l’exercice d’identification des zones propices (Etat, Préfecture maritime, Région, etc.).

*** Phase 2
Etat:

• Zone d’appel d’offre
• Zone d’appel à projet
• Zone d’appel à manifestation d’intérêt
  Le périmètre de la zone d’appel d’offre (ou d’appel à projet, ou d’appel à manifestation d’intérêt) a été validé.
  La date de début correspond au dépôt des dossiers des offres des candidats. L’ analyse des dossiers donne lieu à la désignation du lauréat de la zone (date de fin).
• Site d’essai
  Le site d’essai est un site pour démontrer la faisabilité technique d’un prototype pour valider ou modifier le design et les caractéristiques techniques des unités de production pendant une période courte (qq mois).

*** Phase 3
Etat:

• Ferme commerciale, en projet
• Ferme pré-commerciale, en projet
  Il s’agit d’une ferme pilote permettant de tester plusieurs machines et de vérifier leur fonctionnement dans des conditions similaires à celles des futures fermes commerciales.
• Démonstrateur en projet

Dans les trois cas (ferme commerciale, pré-commerciale, démonstrateur) :
Suite à la désignation du lauréat de la zone (fin de la phase 2), le porteur de projet prépare les dossiers de demande d’autorisation. En parallèle, la concertation locale sur le territoire est organisée.

La date de début correspond à la date de l’arrêté autorisant le porteur de projet désigné pour la zone d’appel d’offres à exploiter une installation de production électrique
(ex : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756548&categorieLien=id )
La date de fin correspond à la date où les autorisations ont été accordées et sont purgées de tout recours juridiques.

*** Phase 4
Etat:

• Ferme commerciale, en construction
• Ferme pré-commerciale, en construction
  (Le démonstrateur n’est pas indiqué sur cette phase 4 de construction qui est trop courte)

La date de début correspond à la date du début des travaux.
La date de fin correspond à la fin des travaux.

*** Phase 5
Etat:

• Ferme commerciale, en exploitation
• Ferme pré-commerciale, en activité
• Démonstrateur installé

La date de début correspond à la date du début de l’exploitation/mise en activité.
La date de fin correspond à la date de fin de l’exploitation/mise en activité.

*** Phase 6
Etat: - Projet abandonné
Le projet a été abandonné par les porteurs de projet