Sites classés en Franche-Comté

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le ministre chargé des sites ou le préfet de département, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l''inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l''aspect du site.
L''initiative du lancement de la procédure de classement d''un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l''environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Origine

Digitalisation effectuée par la DIREN Franche-Comté à partir des dossiers de sites disponibles à la DIREN.
Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire. Dans quelques cas, les textes originaux ne sont plus disponibles pour validation.
Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005.
Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.

Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005.
Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.

Organisations partenaires

DREAL Franche-Comté

Liens annexes

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• Lien vers la carte dynamique
• Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
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