Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Contexte de collecte
La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).
La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental.
Couche aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TDENS. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Méthode de collecte
Création de la couche à partir d'une table attributaire relative aux dossiers d'aides versées aux communes, ou groupement de communes. La géolocalisation des sites est effectuée à partir des connaissances terrain du technicien ENS, des dossiers de subvention sur fond SCAN 25 de l'IGN.

Attributs

Champ	Alias	Type
NOM_SITE	Nom du site	char
ID_AIDE	Identifiant de l'aide	char
INSEE_NUM	Code INSEE au format numérique	integer
OBJECTID		integer
N_PARCELLE	Parcelles concernées	char
INSEE_COM	Code INSEE au format texte	char
NOM_COM	Nom de la commune	char
DAT_CPCONV	Date de la convention	char
st_area(shape)		double
st_length(shape)		double

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.