Sièges des Pôles d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche localise les sièges des 4 PETR du département du Loiret et du syndicat mixte de pays.

Contexte de collecte
Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.

Méthode de collecte
Les données ont été créées à partir des adresses des sièges des PETR par géocodage puis vérification manuelle.

Attributs

Champ	Alias	Type
OBJECTID		integer
NOM_PETR_PAYS	Nom du PETR ou du syndicat mixte	char
ETIQUETTE	étiquette pour cartographie	char
SIREN_GROUPEMENT	Numéro SIREN	integer
URL_SITE	Lien du site internet	char
PRESIDENT	Président du PETR	char
DIRECTEUR	Directeur du PETR	char
ADRESSE	Adresse du siège	char
CP	Code postal du siège	integer
COMMUNE		char
TELEPHONE	Numéro de téléphone	char
MAIL	E-mail	char
LATITUDE		double
LONGITUDE		double

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.