Seuil de l'usure

Description

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.

Diffuseur

Ministères économiques et financiers

Attributions
DGTRESOR(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

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  • Couverture spatiale non renseignée

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1 discussion

Mise à jour des données "Seuil de l'usure"

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Posté le
Bonjour, Les données ne sont plus disponible (et redirige vers le site https://www.tresor.economie.gouv.fr/, car la page http://www.tresor.economie.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables n'existe plus). Est-ce possible d'avoir a nouveau ces données en opendata ? D'avance merci