Servitudes : PM3 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

PM3_GENERATEUR_SUP_S

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Indre

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

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