Servitudes : PM1 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Organisations partenaires

DDT Indre, COVADIS

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

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