Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Organisations partenaires
DDT Indre, COVADIS
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée