Servitudes PM1 : Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (assiettes des PPRN) - Haute-Garonne

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Ces plans délimitent :

• les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont
  interdites ou soumises à conditions;
• les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et
  exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de
  nouveaux.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.

Origine

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

A ce jour (31/07/2014) il n'y a pas de standard COVADIS mais il est en préparation :
"Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET "

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

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