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Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

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Producteur: Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-ouvertes passerelle-inspire planning-cadastre servitudes-dutilite-publique
Identifiant: 5a09ae5d88ee3844cf133d66
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 13 novembre 2017
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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