Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Surfaces.

Organisations partenaires

DDT Indre, COVADIS

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Site internet départemental des services de l'Etat

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