République
Française
Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher
Description
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 janvier 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesi-agricolei-supi-urbanismeinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377b018705bc2edfc2546c
Temporalité
- Création
- 7 mars 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 10 janvier 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre