Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne

Description

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Producteur
DDT de la Marne (DDT51)

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
4 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
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Informations

Identifiant
6728a86efb205ae41e20e0d8

Temporalité

Création
28 mars 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage