République
Française
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp
- Attributions
- DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2021
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirepprtrisque-technologiquesup-pm3zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673811f2f08a3df133c40b0b
Temporalité
- Création
- 8 août 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre