Servitude d'Utilité Publique A5 ASSIETTE - Canalisations d'eau et d'assainissement

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État
RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

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