République
Française
Servitude de passage sur le littoral du Morbihan
Description
La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)(Détenteur des droits)DDTM 56/DML/SAMEL (Service Aménagement Mer et Littoral)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- February 15, 2026
- Label
- INSPIRE
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