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Servitude de passage des piétons sur le littoral de la Charente-Maritime.

Description

La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.
Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

Dernière mise à jour
14 novembre 2018

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Temporalité

Création
14 décembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage