Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Description

Établissements publics étant compétent en matière de gestion de l'assainissement non collectif sur le département de l'Isère. Aussi appelé Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Périmètre des gestionnaires de l'assainissement non collectif.

Attributions
Département de l'Isère(Créateur)
Département de l'Isère(Éditeur)
Dernière mise à jour
9 février 2026

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Informations

Identifiant
6970b80ef60d8fefb6209cb1

Temporalité

Création
9 février 2026
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 février 2026

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