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République
Française
Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados
Description
Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).
Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour: 02/07/2024
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 août 2024
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