Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon

Description

Périmètre dans lequel un pourcentage minimum de la surface totale des programmes de construction ou d'aménagement à destination d'habitation, devant être affecté à des logements à usage locatif financés par des prêts aidés (ou conventionnés) par l'État : PLAI, PLUS, PLS ou dispositif équivalent à intervenir.

Producteur: Métropole de Lyon
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 2 décembre 2025

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 56ec0a3d88ee385297e1a642
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 18 mars 2016
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: 2025
Dernière mise à jour: 2 décembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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