Secteurs affectés par le bruit des voies classées

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.

Origine

Donnée importée du site de la DREAL Auvergne :

http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PAC/Default.asp

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon

Organisations partenaires

DDT Cantal, DREAL Auvergne

Liens annexes

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