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République
Française
Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or
Description
Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 février 2017
- Label
- INSPIRE
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