Une maintenance technique aura lieu le vendredi 13 novembre 2026 entre 8h et 9h. Des perturbations temporaires peuvent survenir. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
République
Française
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Description
Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013
- Attributions
- DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 6734d01dcca24127bdc40ad4
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre