République
Française
Schéma départemental de coopération intercommunale
Description
Schéma départemental de coopération intercommunale au 1er janvier 2017
- Attributions
- DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 février 2018
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Informations
- Identifiant
- 67378566676cb14d38c40abb
Temporalité
- Création
- 3 janvier 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 février 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre