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République
Française
Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)
Description
SRCI valide du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Attributions
- DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 janvier 2017
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Informations
- Identifiant
- 67378566676cb14d38c40abd
Temporalité
- Création
- 3 janvier 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 3 janvier 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre