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République
Française
Schema départemental de cooperation intercommunale (2015)
Description
Schéma départemental de coopération intercommunale jusqu'au 31/12/2015
- Attributions
- DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 janvier 2016
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Informations
- Identifiant
- 67378566676cb14d38c40abc
Temporalité
- Création
- 15 novembre 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2015
- Dernière mise à jour
- 5 janvier 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre