Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65

Description

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres :

  • communes de l'aire du SCOT
  • rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme

Utilisations potentielles :
Instruction ADS
Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

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Identifiant
67377ea2b561510ce3c253a7
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