Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres :

• communes de l'aire du SCOT
• rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme

Utilisations potentielles :
Instruction ADS
Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

Origine

• Utilisation des limites communales de la BD-Topo®

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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