République
Française
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes
Description
N_SCOT_ZSUP_2020_S_000
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes
Mise à jour: octobre 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 janvier 2021
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673776283c31c2c72ac40bf9
Temporalité
- Création
- 15 janvier 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 janvier 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre