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République
Française
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 de la Corrèze
Description
N_SCOT_ZSUP_2020_BDT_S_019
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 sur la BD Topo de l'IGN en Corrèze
Mise à jour: octobre 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6737752e3c31c2c72ac40b47
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other